Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3