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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.