Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.