Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles)
L'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.