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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2022 modifiant divers arrêtés relatifs aux licences générales de transfert de produits liés à la défense et aux licences générales d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2022 modifiant divers arrêtés relatifs aux licences générales de transfert de produits liés à la défense et aux licences générales d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2012
Art. 3