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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-757 du 29 avril 2022 relatif à la commission statuant en matière médicale au sein de la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-757 du 29 avril 2022 relatif à la commission statuant en matière médicale au sein de la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-174 du 23 février 2004
Art. 8 bis