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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-753 du 28 avril 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-753 du 28 avril 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-856 du 28 août 1992
Art. 1, Art. 2