Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-752 du 29 avril 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4