Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-758 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)
Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-758 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)
Les procédures de recrutement, d'affectation et d'avancement en cours à la date de publication du présent décret demeurent régies, jusqu'à leur achèvement, par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé dans leur rédaction antérieure à celle issue du présent décret