Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-758 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983
Art. 59