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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions réglementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions réglementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage)


Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2022. Les dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises entrent en vigueur à la même date.