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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5232-20