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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2019 portant fermeture de l'hélistation de Renneville (Haute-Garonne))

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2019 portant fermeture de l'hélistation de Renneville (Haute-Garonne))

L'hélistation de Renneville (Haute-Garonne) est fermée à toute circulation aérienne et est supprimée de la liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisés conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 3