Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l'aérodrome de La Môle (Var))
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l'aérodrome de La Môle (Var))
Le ministre chargé de l'aviation civile peut déroger aux dispositions du présent arrêté lorsque l'exploitant justifie d'un niveau de sécurité équivalent par l'adoption de conditions d'utilisation particulières.