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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l'aérodrome de La Môle (Var))

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l'aérodrome de La Môle (Var))


Les exploitants d'avions du Groupe 1 qui, au jour de publication du présent arrêté, détiennent l'autorisation spéciale délivrée par la DSAC/SE peuvent continuer à utiliser l'aérodrome de La Môle, pendant au plus six mois à compter de la date de publication du présent arrêté, sous réserve du respect des conditions qui ont présidé à la délivrance de ladite autorisation spéciale et des articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.
Les exploitants d'avions du Groupe 1, qui n'étaient pas soumis à la délivrance d'une autorisation spéciale délivrée aux exploitants par la DSAC/SE, peuvent utiliser l'aérodrome de La Môle pendant douze mois calendaire à compter de la date de publication du présent arrêté sous réserve du respect des dispositions applicables aux aéronefs du Groupe 2 du présent arrêté.
Les commandants de bord d'avions du Groupe 2 titulaires de la qualification montagne avion peuvent continuer à utiliser l'aérodrome de La Môle, pendant au plus six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.