Pour tous les vols réalisés par des avions du Groupe 1, l'exploitant dépose auprès des services de la direction de la sécurité de l'aviation civile sud-est (DSAC/SE), au moins un mois avant le début de l'exploitation, un dossier démontrant la conformité à l'article 5 du présent arrêté.
L'exploitant d'avions du Groupe 1 qui démontre et atteste au travers du dossier transmis à la DSAC/SE qu'il applique les dispositions alternatives du détenteur du certificat de type mentionnées à l'article 6 du présent arrêté est réputé satisfaire aux exigences de l'article 5 du présent arrêté.
Ce dossier comporte le programme de formation et de maintien des compétences des équipages couvrant notamment l'étude des cartes, des trajectoires, des obstacles dans les trouées opérationnelles et au voisinage de l'aérodrome, l'étude des caractéristiques aérologiques, l'étude des performances normales et dégradées de l'avion, la description des dispositifs qui limitent les nuisances sonores, l'étude des zones dont le survol doit être évité, l'étude des particularités du trafic dense et varié dans la zone de l'aérodrome de La Môle et de ses environs.
Dans le mois suivant la date de réception du dossier complet, la DSAC/SE avise l'exploitant de la réception du dossier et peut décider de la supervision en vol de la réalisation des procédures de l'exploitant.
L'utilisation de l'aérodrome de La Môle est possible après obtention de l'accusé réception de la DSAC/SE et le cas échéant, après la réalisation jugée satisfaisante, d'un vol sous supervision d'un pilote inspecteur désigné par le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud-est.