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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l'aérodrome de La Môle (Var))

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l'aérodrome de La Môle (Var))


Pour tous les vols réalisés par des avions du Groupe 1, les procédures d'exploitation et les données certifiées de l'avion garantissent le respect des exigences relatives aux performances au décollage et à l'atterrissage fixées par les sections 1 des sous parties B et C (Procédures opérationnelles, Performance et Limitations opérationnelles des aéronefs) de l'annexe IV (transport aérien commercial) du règlement (UE) n° 965/2012 susvisé, ou lorsqu'elles existent, celles applicables aux avions monomoteurs à turboréacteur pour les aéronefs concernés.