Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2021 portant fermeture de l'hélistation de Toulon-Saint-Mandrier (Var))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2021 portant fermeture de l'hélistation de Toulon-Saint-Mandrier (Var))
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.