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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2021 portant fermeture de l'aérodrome de Creil (Oise))

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2021 portant fermeture de l'aérodrome de Creil (Oise))

L'aérodrome de Creil (Oise) est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste n° 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 2