Pour les officiers généraux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, la composition de la commission de rémunération prévue à l'article 5 du décret du 8 novembre 2018 susvisé est fixée, par groupe, ainsi qu'il suit :
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Groupes d'emplois |
Composition de la commission de rémunération |
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Groupes 1 à 5 |
Directeur de cabinet du ministre chargé de la mer, secrétaire général du ministère chargé de la mer, major général de la marine, inspecteur général des affaires maritimes, délégué aux cadres dirigeants du ministère chargé de la mer, directeur des ressources humaines du ministère chargé de la mer ou leurs représentants. |
Si l'emploi d'inspecteur général des affaires maritime ouvre droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, l'inspecteur ou son représentant se déporte et se retire de la salle de délibération lorsque la commission détermine le montant de la part fonctionnelle et de la part variable à lui attribuer.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des ressources humaines du ministère chargé de la mer.