Article 91 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2022 (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

I. - (Abrogé)

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3