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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2018
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II