Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2022.