Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2017
Art. 2