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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité)

Le nombre maximal d'emplois par groupe et hors-groupe ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

GROUPES D'EMPLOIS NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS
Hors-groupe 1 1
Hors-groupe 2 11
Groupe 1 21
Groupe 2 24
Groupe 3 103
Groupe 4 126
Groupe 5 121