Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2022 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8