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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics)


ANNEXES VII À VIII RELATIVES AUX COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE NON INDUSTRIEL OU COMMERCIAL RELEVANT DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
ANNEXE VII
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE NON INDUSTRIEL OU COMMERCIAL
Institut Mines-Télécom - Ecole nationale supérieure des mines de Paris


Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(
art. 14 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation

Titulaires
Suppléants

Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Institut Mines-Télécom
Directeur général de l'Institut
Institut
43,15
56,85
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel École nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
Directeur général de l'école
École
39,51
60,49
8
8
OUI
Élection directe
Scrutin de liste


Instituts régionaux d'administration (IRA)


Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(
art. 14 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée
Mode de désignation

Titulaires
Suppléants

Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Lyon
Directeur de l'institut
Institut
Sans objet
2
2
NON
Scrutin de sigle

Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Nantes
Directeur de l'institut
Institut
Sans objet
2
2
NON
Scrutin de sigle

Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Metz
Directeur de l'institut
Institut
Sans objet
2
2
NON
Scrutin de sigle

Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Lille
Directeur de l'institut
Institut
Sans objet
2
2
NON
Scrutin de sigle

Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Bastia
Directeur de l'institut
Institut
Sans objet
2
2
NON
Scrutin de sigle

Comité social d'administration d'établissement public commun aux instituts régionaux d'administration
Directeur général de l'administration et de la fonction publique
Ensemble des instituts
Sans objet
7
7
NON
Composition par addition conformément à l'article 20-1° du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020


Autres établissements


Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(
art. 14 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation

Titulaires
Suppléants

Comité social d'administration d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Groupe des écoles nationales d'économie et statistiques (GENES)
Directeur général de l'établissement public
GENES
41,00
59,00
5
5
OUI
Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration d'établissement public Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Directeur général de l'établissement public
INPI
59,97
40,03
8
8
OUI
Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration d'établissement public Agence nationale des fréquences (ANFR)
Directeur général de l'établissement public
ANFR
35,35
64,65
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Directeur de l'établissement public
ERAFP
Sans objet
2
2
NON
Scrutin de sigle