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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics)


ANNEXE VI
FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (DGDDI)


Instance

CSA de rattachement et Présidence

Effectifs
au 1er janvier 2022

Nombre de sièges de formation spécialisée
(
art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Paris

CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France
Directeur régional

289

7

7

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Paris Est

CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France
Directeur régional

223

7

7

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Paris Ouest

CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France
Directeur régional

191

5

5

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale d'Amiens

CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts-de-France
Directeur régional

157

5

5

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Lille et de Dunkerque

CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts-de-France
Directeur interrégional adjoint

1301

10

10

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Nancy

CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est
Directeur régional

302

7

7

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Strasbourg

CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est
Directeur régional

175

5

5

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Mulhouse

CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est
Directeur régional

277

7

7

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Reims

CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est
Directeur régional

200

5

5

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Dijon

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire
Directeur régional

146

5

5

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Centre-Val de Loire

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire
Directeur régional

161

5

5

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Besançon

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire
Directeur régional

243

7

7

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Lyon

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur régional

428

7

7

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Chambéry

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur régional

281

7

7

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale d'Annecy

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur régional

386

7

7

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Clermont-Ferrand

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur régional

84

5

5

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Nice

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Directeur régional

243

7

7

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Corse

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Directeur régional

114

5

5

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Marseille et d'Aix-en-Provence

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Directeur interrégional adjoint

642

8

8

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Montpellier

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie
Directeur régional

255

7

7

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Perpignan

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie
Directeur régional

327

7

7

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Toulouse

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie
Directeur régional

327

7

7

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Bayonne

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine
Directeur régional

249

7

7

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Bordeaux

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine
Directeur régional

259

7

7

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Poitiers

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine
Directeur régional

258

7

7

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Pays de la Loire

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire
Directeur régional

295

7

7

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Bretagne

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire
Directeur régional

273

7

7

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Caen

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Normandie
Directeur régional

168

5

5

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Rouen et du Havre

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Normandie
Directeur interrégional adjoint

534

8

8

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020