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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-744 du 28 avril 2022 relatif à la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-744 du 28 avril 2022 relatif à la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D361-1, Art. D361-6, Art. D361-8, Art. D361-10, Art. D361-11