Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-747 du 28 avril 2022 relatif aux catégories de personnes ne pouvant pas détenir de participation au capital et des droits de vote au sein de la société commerciale des articles L. 333-1 et L. 333-2-1 du code du sport)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R333-3-1