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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-737 du 28 avril 2022 relatif aux conditions de prescriptions de dispositifs médicaux et aides techniques par les ergothérapeutes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-737 du 28 avril 2022 relatif aux conditions de prescriptions de dispositifs médicaux et aides techniques par les ergothérapeutes)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4331-1-1