Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-743 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 93-350 du 10 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-350 du 10 mars 1993
Art. 2