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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-736 du 28 avril 2022 relatif à l'allocation journalière de présence parentale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-736 du 28 avril 2022 relatif à l'allocation journalière de présence parentale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D544-3