Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2022 portant création du comité d'histoire de la politique de la ville)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2022 portant création du comité d'histoire de la politique de la ville)
Le ministre chargé de la ville peut solliciter l'appui du comité pour des missions particulières à caractère historique ou l'organisation de manifestations relevant de son domaine de compétences.