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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées)


Le cahier des charges de la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées, mentionné aux articles D. 312-155-0 et D. 312-7-2 du code de l'action sociale et des familles, est annexé au présent arrêté.