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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2022-741 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique de l'Etat)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2022-741 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique de l'Etat)


Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations dues à compter du mois d'avril 2022.