Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/04/2022 au 01/12/2022 (Décret n° 2022-738 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux)

Peuvent bénéficier d'une prime de revalorisation les agents exerçant les fonctions de médecin au sein des établissements et services mentionnés à l'article 1er.
Son montant mensuel correspond à un montant brut de 517 euros.
Cette prime est exclusive de la prime de revalorisation versée aux médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public instituée par le décret du 27 avril 2022 susvisé et de l'indemnité d'engagement de service public exclusif versée aux personnels médicaux visée à l'article L. 6152-1 du code de la santé publique.