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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale)


Le montant mensuel de la prime mentionnée aux articles 2, 3 et 4 correspond à 49 points d'indice majoré. Il suit l'évolution de la valeur du point d'indice.
Le montant brut de la prime équivalente à la prime de revalorisation mentionnée à l'alinéa précédent versée aux personnels contractuels est défini par référence à la valeur du point d'indice. Il suit son évolution.