Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-733 du 28 avril 2022 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R381-2-1, Art. R544-1, Art. R544-3