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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-733 du 28 avril 2022 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-733 du 28 avril 2022 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4138-10