Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-732 du 27 avril 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et à l'attribution du grade de master)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4311-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4311-42