Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-732 du 27 avril 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et à l'attribution du grade de master)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-34, Art. D613-7, Art. D636-68
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 7 : Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire , Art. D636-82, Art. D636-83, Art. D636-84