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Article R7124-19-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R7124-19-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

La décision de suspension de l'agrément doit être justifiée par l'urgence et ne peut être fondée que sur des faits mettant en cause immédiatement et gravement la santé ou la moralité de l'enfant. Elle est motivée.