Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-723 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 2017-940 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des attachés des systèmes d'information et de communication et des secrétaires des affaires étrangères)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-723 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 2017-940 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des attachés des systèmes d'information et de communication et des secrétaires des affaires étrangères)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2023.