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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-723 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 2017-940 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des attachés des systèmes d'information et de communication et des secrétaires des affaires étrangères)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-723 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 2017-940 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des attachés des systèmes d'information et de communication et des secrétaires des affaires étrangères)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-940 du 10 mai 2017
Art. 1