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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-722 du 28 avril 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-722 du 28 avril 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires)


Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2022.