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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-722 du 28 avril 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-722 du 28 avril 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017
Art. 91