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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/09/2017
(Arrêté du 24 août 2017 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Grenoble-Isère (Isère))
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/09/2017
(Arrêté du 24 août 2017 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Grenoble-Isère (Isère))
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 1