Article 39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/04/2022 (Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale)

Les agents contractuels recrutés en application de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique, qui ont vocation à être titularisés dans le grade de conseiller d'orientation-psychologue régi par le décret du 20 mars 1991 susvisé, sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le corps des psychologues de l'éducation nationale.