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Article 40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés)

Article 40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés)

L'article L. 311-2 du code général de la fonction publique n'est pas applicable au corps des professeurs certifiés.