Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2022 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2022)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null